Lundi 17 novembre 2016, à la petite gare de Saint Gilles Croix de Vie, Jacques Jutel, président de l’association Terres et Rivières (http://www.terres-rivieres.org/ ) nous a présenté les enjeux de la cartographie des rivières en Vendée.
La Loi sur l’eau demandait à ce que 100% des cours d’eau français soient en bon état à l’horizon 2015. Or, en Vendée, 0% des cours d’eau respecte cette directive. Enfin, pas tout à fait puisqu’un ruisseau, long de 4 km est à la norme… Un nouvel objectif a donc été fixé à 25% des ruisseaux en bon état pour….2021.
La bonne qualité des cours d’eau est assuré à 70% par la bonne qualité des ruisseaux du bassin versant (appelé aussi chevelu).
Le puissant syndicat agricole FNSEA a obtenu (via le ministère de l’agriculture et le ministère de l’écologie) une directive pour faire l’inventaire et la cartographie de ces ruisseaux.
Les ruisseaux pris en référence sont ceux identifiés sur les cartes IGN en bleu ou pointillé bleu, ou sur des cartes plus anciennes, voire napoléoniennes. Avec les pratiques agricoles actuelles (drainages, busages…) un certain nombre de ruisseaux sont à sec une bonne partie de l’année, ne permettant pas d’assurer leur rôle d’épuration. A l’inverse par fortes pluies, les terres sont lessivées et les rivières saturées déversent rapidement leur pollution dans tous les cours d’eau du bassin versant.
Quels étaient les objectifs de la FNSEA en demandant cet inventaire ?
Limiter le nombre de cours d’eau pour limiter les contraintes environnementales et ainsi préserver les primes de la PAC (second pilier), celles-ci étant directement liées à la qualité de l’eau des rivières.
Et entériner tous les dégâts, dûs aux disparition d’un nombre non négligeable de cours d’eau, déjà occasionnés sur les territoires !
Pour réaliser cet inventaire, la préfecture missionne la Direction Départementale du Territoire et de la Mer (DDTM), mais le Préfet autorise la chambre d’agriculture et les maires à piloter cet inventaire. Moralité, les pollueurs/destructeurs sont à la manœuvre.
Plus grave, la Commission Locale de l’Eau (CLE) qui devrait être l’entité de décision, n’est même pas impliquée.
L’association Terres et Rivières de Vendée (T&R) réagit auprès du préfet. Celui-ci reconnaît l’illégalité de la démarche et modifie la procédure. La DDTM sera toujours le pilote mais la CLE (Commission Locale de l’Eau), les associations LPO (Ligue de Protection des oiseaux), VNE (Vendée Nature Environnement), T&R (Terres et Rivières) participeront aux journées d’inventaire.
Le travail est colossal et demandera des années ainsi que le démontrent les premiers tests effectués déjà sur trois secteurs.
Le PAOT (Plan d’Action Opérationnel Déterritorialisé)
Ce plan doit définir les actions concrètes pour atteindre les objectifs du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Mais les autorisations d’élevages industriels intensifs (GAEC Chiron, Porcherie du Poiroux,….) ne cessent d’augmenter. La destruction des haies continue, l’agro industrie est le modèle commun. Aucun plan de gestion global du territoire n’est élaboré. D’un côté on met le pied sur le frein, mais de l’autre on appuie à fond sur l’accélérateur.
Nous ne sommes pas prêts de voir une amélioration de la qualité de l’eau après qu’un courrier de notre premier ministre Manuel Vals a été envoyé aux préfets spécifiant de « ne pas sanctionner les agriculteurs s’ils sont de bonne foi » et de « limiter les contrôles ». Ce point est d’autant plus inquiétant qu’il a été repris dans la Loi biodiversité.
Pour T&R, la seule solution possible est un moratoire et une mise en œuvre d’une véritable gestion des territoires. Pour y parvenir, toutes les associations des Pays de Loire doivent se regrouper sur cette demande.
En attendant, T&R a fait constater par huissier des pollutions importantes des ruisseaux par le GAEC Chiron Un recours au pénal va être déposé.
Le collectif contre le GAEC Chiron va être remobilisé pour défendre ce recours.
Enfin, l’association Terres et Rivières a besoin de fonds, pour assurer les déplacements de ses membres pour assurer des conférences, des relevés sur le terrain, payer les avocats et les frais de justice. Elle a également besoin d’adhérents.
C’est simple, pour adhérer, vous payer 10 euros, et vous faites nombre !
Inoveé peut prendre vos adhésions et les faire suivre à Terres et Rivières.
Pour en savoir plus :
SDAGE : http://www.sage-estuaire-loire.org/articles/31-positionnement-dce-lema-sdage-sage.html
CLE Jaunay : http://www.vie-jaunay.com/qui/cle.htm
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Merci de ce compte rendu, et de cette réunion débat passionnante sur un sujet pourtant très pointu. merci à Terres et Rivières.
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