0é!Une facture d’électricité est composées de:

-un abonnement dont la montant dépend de la puissance souscrite

-la facture basée sur la consommation

-les taxes er contributions en électricité

Les 4 taxes et contributions en électricité

• La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : 

C’est une taxe spécifique aux secteurs de l’’électricté et du gaz mise en place par l’état depuis 2004.

Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.

Le montant de la CTA est égal à 27,04% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité. Il dépend du tarif d’acheminement choisi par le fournisseur pour mon contrat.

• La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) :

Il s’agit d’une taxe*, perçue pour le compte des Douanes et intégrée, en tant que recette, au budget de l’État. Elle permet d’alimenter un compte d’affection spéciale intitulé « Transition énergétique » qui sert notamment à financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables.

Son montant est calculé en fonction de ma consommation. Il est fixé à 0,0225 €/kWh depuis le 1^er janvier 2016 (il était à 0,0195 €/kWh en 2015 et n’a pas évolué au 1^er janvier 2017).

* Depuis le 1^er janvier 2016, l’ancienne contribution CSPE est remplacée par une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, renforcée et élargie, mais conserve le même nom, CSPE.

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) :
Les TCFE sont définies par chaque commune et chaque département. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté par les Conseils municipaux et départementaux. Le montant de ces taxes est fixé au profit des communes (ou selon le cas, des établissements publics de coopération intercommunale) et des départements.

Depuis 2015, le montant des TCFE est plafonné à 0,0096 €/kWh pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)* :
Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).

Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).
* Il s’agit de la TVA appliquée en France métropolitaine. Des taux différents sont appliqués en Corse et en France d’Outre-mer.